Il peut arriver qu’au cours d’un litige entre deux ou plusieurs parties, l’avis d’un expert soit requis sur la recommandation du Juge.
Cela se produit généralement pour obtenir une analyse technique dans un domaine spécifique. Il est alors possible de faire appel à un expert judiciaire. En outre, cette expertise judiciaire peut aussi être demandée par les parties concernées par l’affaire en cours. Pour cela, elle peut être demandée avant le procès ou pendant le procès. À la suite de cette expertise, le rapport est remis au juge.
Néanmoins, avant de fournir ce rapport final, plusieurs procédures doivent avoir lieu dont l’accedit.
L’accedit que l’on appelle également la réunion d’expertise implique une convocation des parties par l’expert dans le but de faire un premier point sur le dossier. En fonction de la situation, il peut y avoir d’autres réunions pour informer les parties des éléments perçus par l’Expert au cours de son analyse. Les parties peuvent alors donner leur point de vue concernant la constatation de l’Expert. Il faut donc retenir que cette procédure est indispensable lorsque l’on parle d’expertise judiciaire.
Comment faire pour en obtenir une ? Nous vous proposons de faire le point immédiatement.
Le rôle de l’expert judiciaire au cours de l’accedit
Il faut savoir que l’expert judiciaire est défini comme étant une personne spécialisée dans un domaine précis.
Ce dernier doit présenter un avis au juge sur des éléments techniques et précis qui auront pour but d’apporter une solution à un litige comme la cause d’un accident ou une analyse comptable, entre autres. Par ailleurs, l’expert judiciaire désigné est inscrit sur une liste qui est préparée par la cour d’appel chaque année. Il y a également une liste nationale qui est définie par la Cour de cassation.
Dans certains cas, un expert non inscrit sur la liste peut aussi être désigné.
De même, les experts judiciaires peuvent être issus de divers secteurs tels que le médical, la comptabilité, l’architecture ou encore la mécanique. Quant à l’accedit comme vu ci-dessus, il s’agit du terme utilisé par ces experts pour définir la réunion contradictoire organisée avec les parties avant de clôturer leur rapport. D’ailleurs, vous pouvez vous rendre sur www.pointdroit.com pour en savoir plus sur la procédure exacte de l’accedit.
En outre, il faut savoir que c’est le juge qui donnera des indications précises concernant les opérations que l’expert doit mener. Par exemple, il peut s’agir des éléments ou des faits sur lesquels son analyse est indispensable.
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
L’expert ne procure qu’un avis technique à la suite de son rapport….
Supposons qu’au cours d’une affaire en rapport à de l’immobilier, l’avis d’un technicien soit nécessaire pour apporter des réponses concrètes à des interrogations spécifiques. Dans ce cas précis, les parties de l’affaire peuvent demander une expertise au juge avant le procès en faisant une demande de référé ou pendant la procédure.
La demande de référé avant le procès
Ici, les parties peuvent faire cette demande d’expertise par référé avant d’entamer les procédures du procès.
Le but est de définir la preuve des faits qui peut être déterminante à la décision du juge. Ainsi, la mise en œuvre de l’expertise peut se faire de manière assez rapide.
La demande de l’expertise judiciaire pendant le procès
Généralement, le juge fait cette demande s’il ne détient pas suffisamment d’éléments pour prendre une décision.
Néanmoins, cette demande peut aussi être faite par les parties pour obtenir un avis d’expert concernant la preuve de faits que le juge pourra ensuite utiliser pour sa décision. Lorsqu’il s’agit d’une demande du juge, il va émettre sa décision en indiquant les points ci-dessous :
- L’expert judiciaire désigné ;
- La mission de celui-ci ;
- Le montant de la consignation (la somme d’argent qui est versée à l’avance) ;
- Le délai dans lequel l’expert doit réaliser sa mission.
Il peut également indiquer s’il se charge de contrôler l’opération ou s’il souhaite confier cette tâche à un autre magistrat.
