L’American Institute of CPAs suggère que la Réserve fédérale accorde des prêts sur les créances

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Réserve fédérale

L’American Institute of C.P.A.s (AICPA) a demandé à la Réserve fédérale de créer une facilité de prêt à court terme pour les comptes débiteurs, soutenue par le gouvernement fédéral, qui permettrait aux entreprises de nantir des créances futures et, en retour, de recevoir des liquidités immédiates.

La proposition de l’AICPA suggère des accords de prêt de 90 à 180 jours avec le gouvernement fédéral.

Actuellement, il n’existe pas de véhicule soutenu par le gouvernement fédéral pour fournir des arrangements de prêt à court terme pour les problèmes de liquidité qui ont résulté d’un ralentissement des paiements des comptes clients.

La création de cette facilité, développée avec le département du Trésor, serait similaire à d’autres facilités que la Réserve fédérale a dévoilées les semaines précédentes.

« Les entreprises de toutes tailles se tournent fréquemment vers les experts-comptables pour prendre des décisions financières. Nos membres nous ont fait part du fait qu’un nombre croissant de leurs clients ne sont actuellement pas disposés à prendre des risques, tels que s’engager dans des achats importants ou investir dans des stocks, en raison de l’incertitude quant au pouvoir d’achat de leurs clients ».

« De plus, de nombreuses entreprises n’ont pas les liquidités nécessaires pour payer les vendeurs et demandent des prolongations de délais de paiement, laissant ceux qui attendent d’être payés dans une situation de pénurie de liquidités. Tant que cette incertitude ne sera pas levée, nous pensons qu’il existe un besoin immédiat et crucial d’aider les marchés publics et privés, y compris de nombreuses petites entreprises ».

Carl Peterson, CPA, AICPA Vice-président, Petites entreprises

La proposition de l’AICPA fonctionnerait comme suit

  • Le Conseil des gouverneurs du Système de réserve fédérale, par le vote unanime de ses cinq membres et avec l’approbation du Secrétaire au Trésor, autoriserait la création et le fonctionnement d’une facilité de prêt de créances à court terme en vertu de la section 13(3) du Federal Reserve Act (12 U.S.C. § 343(3)).
  • La Réserve fédérale s’engagerait à prêter à une entité ad hoc (Special Purpose Vehicle – SPV) sur une base de recours. Le Département du Trésor effectuerait alors un investissement en capital dans le SPV désigné en utilisant les fonds de la section 4003(b)(4) de la loi CARES.
  • Les entreprises mettent en gage leurs créances, telles que les contrats, les bons de commande et les confirmations des parties secondaires (clients desdites créances).
  • Sur approbation, la Réserve fédérale accorderait un taux d’escompte raisonnable du montant à recevoir/facturer sans qu’aucun remboursement ne soit dû avant six mois. À partir de ce moment, un plan de remboursement mensuel existerait pendant les mois 7 à 12.
  • Des prêts supplémentaires aux entreprises individuelles pour des créances futures seraient autorisés, l’ensemble du mécanisme restant ouvert pendant un an pour inclure les paiements des créances.
  • L’AICPA recommande en outre que cette facilité puisse être renouvelée à la discrétion de la Réserve fédérale, afin de permettre une période de demande allant de 12 à 18 mois.

« Les créances de nombreuses entreprises continuent de croître car leurs clients gardent des liquidités. Certaines entreprises ont besoin d’une aide supplémentaire pour financer leurs créances en raison de clients qui paient lentement. Fournir des liquidités pour les comptes clients contribuerait à encourager la croissance et les investissements dans les entreprises ».

Jason Brodmerkel, CPA, AICPA Directeur principal, Normes comptables

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